Diagnostic immobilier : quels documents sont obligatoires ?

Vous vous apprêtez à faire l’achat d’un bien immobilier pour un usage personnel ou pour un investissement locatif, et vous souhaitez avoir toutes les cartes en mains ? Pour vous y aider, le législateur a fait de sorte qu’un grand nombre de diagnostics immobiliers devienne obligatoire, de 2007 à aujourd’hui. Tous ces diagnostics sont aujourd’hui regroupés par le dossier diagnostique technique encore appelé le DDT. Aujourd’hui on se demande quels sont les documents à fournir pour un diagnostic immobilier et combien sont ces documents-là ?

Qui devrait effectuer un diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier est le dossier ou la source d’information, qui va regrouper l’ensemble des diagnostics qui vous sont nécessaires de connaissance, avant que vous ayez acheté définitivement votre bien immobilier. C’est un diagnostic qui est devenu obligatoire depuis le 1er novembre 2007. Il doit en effet être intégré à toutes promesses de vente et doit être établie par un professionnel certifié par un organisme tel qu’AFAQ, AFNOR ou VERITAS. Ce professionnel lui-même doit avoir souscrit à une assurance qui couvre sa responsabilité professionnelle. En revanche, le service que cet expert rend doit être à la charge du propriétaire de l’immobilier.

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Les documents à présenter au diagnostiqueur lors de sa visite

Lors du diagnostic immobilier, vous pourrez avoir à remettre plusieurs documents au diagnostiqueur. Si ce dernier veut réaliser par exemple un diagnostic de performance énergétique – DPE, il faudra lui fournir les relevés de consommation du logement des 3 dernières années antérieur. Si ce dernier veut produire plutôt un relevé technique sur l’amiante — DTA, il lui faudra les plans du bâtiment par niveau. Toutefois, s’il n’est question que d’une réactualisation du DTA, il n’aura besoin que de l’ensemble des précédents repérages effectués.

En plus, si vous disposez encore des anciens rapports de diagnostic, vous pourrez les fournir à votre diagnostiqueur lors de son passage. Ce ne serait qu’un plus pour lui faire gagner du temps. D’ailleurs, de nombreuses entreprises telles que Diag Immo sont prêtes à vous accompagner pour votre diagnostic immobilier.

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Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier doit contenir ?

Votre diagnostic immobilier doit contenir 8 différentes analyses spécifiques. Il doit tout d’abord fournir des informations sur la présence ou non de matériaux, ou de produits utilisant de l’amiante. Ensuite, le diagnostic immobilier doit étudier les risques d’exposition au plomb.

En outre, ce type de diagnostique doit révéler la présence ou non de termite ou notifier un risque naturel ou technologique qu’encourt le bien. Puis, le diagnostic immobilier observe les performances énergétiques du logement et expertise l’installation de gaz naturel ou de gaz de ville.

Enfin, ce diagnostic fait un état des lieux des installations électriques du bien immobilier. Enfin, le diagnostic immobilier réalise le contrôle de l’assainissement non collectif, tel que la fausse sceptique, lorsque le logement n’est pas raccordé aux égouts. À ce niveau, c’est un document qui est établi par le SPANC, entendez, le service public d’assainissement non collectif.