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Un mineur peut-il louer un appartement ?

Vous venez d’obtenir votre diplôme et cherchez un logement étudiant pour la nouvelle année universitaire ? Si vous n’avez pas encore soufflé les 18 bougies, nos conseils peuvent être utiles pour trouver votre première étude.

 

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Signature du bail étudiant, comment ça se passe ?

Un mineur est légalement autorisé à vivre seul. Cependant, seule une personne majeure a la capacité juridique de signer un bail de logement. Si vous êtes mineur et étudiant, la signature du bail dépendra de votre statut. Si vous n’êtes pas émancipé, vous n’avez pas la capacité juridique de signer un bail. Le bail doit être signé par votre représentant légal (parent ou tuteur). Vous ne serez désigné que comme locataire du logement et votre représentant légal sera responsable du logement.

D’ autre part, si vous êtes émancipé, vous avez la capacité légale de signer un bail à votre nom, en tant que personne d’âge adulte. Comme tous les locataires, vous serez responsable des dommages causés au logement en cas d’incendie, d’eau ou d’explosion. Vous devrez alors conclure un contrat d’assurance habitation qui comprend au moins une garantie de risques locatifs. Cependant, les compagnies d’assurance peuvent refuser de vous couvrir en raison de votre âge. Il appartient alors à votre avocat de souscrire une assurance habitation pour vous.

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L’ émancipation est-elle possible à partir de quel âge ?

Pour demander l’émancipation, un étudiant mineur doit être âgé d’au moins 16 ans.

Je suis mineur, suis-je admissible à une aide pour louer ma maison ?

Si vous êtes mineur étudiant, ils n’ont probablement pas les moyens de louer un logement dans une grande ville. Mais, ne paniquez pas, vous pouvez recevoir une aide au logement si vous respectez certains conditions. Pour recevoir de l’aide, il est impératif que le bail de l’étudiant soit à votre nom (et non au nom de vos parents), que vous payiez le loyer et que vous respectiez les limites de ressources en place.

D’ autre part, il n’y a pas de conditions d’âge pour les subventions telles que l’allocation de logement (AL), l’aide au logement personnalisée (APL), l’allocation de logement social (ALS) ou l’allocation de logement familial (ALF). En théorie, cependant, il est nécessaire d’être émancipé, car les mineurs non émancipés ne peuvent pas légalement contracter un bail. Si vous n’êtes pas émancipé, le bail doit être signé ou contresigné par le tuteur légal (parents ou tuteur).

Cependant, le reçu peut être à votre nom : dans ce cas, vous pouvez recevoir une aide au logement, même si vous n’êtes pas émancipé.

Bon à savoir

Pour recevoir une aide au logement, vous devez louer une propriété décent, être sans rapport avec le propriétaire et avoir des ressources en dessous de certaines limites.

Et si je veux être colocataire ?

Un colocataire peut être considéré si vous êtes un étudiant mineur, même si vous n’êtes pas émancipé. Cette solution peut vous permettre de louer une maison à moindre coût, tout en vous faisant de nouveaux amis pendant vos études. Vous devrez signer le bail avec votre représentant légal. Certains propriétaires peuvent également demander à vos parents de louer le logement à leur nom.

D’ autre part, si vous êtes  émancipé, vous pouvez signer le bail en votre nom sans être cosigné par vos tuteurs légaux. Donc rien ne vous empêche de vivre dans un colocataire pendant vos études, que vous soyez émancipé ou non. Vous pouvez choisir de vivre avec des gens de votre génération ou opter pour une colocation intergénérationnelle. Vous pouvez ensuite partager l’hébergement d’une personne âgée moyennant un supplément plus bas. En retour, vous devrez vous engager à aider l’aîné au quotidien. Une expérience qui peut être très gratifiante pour un mineur qui quitte la maison familiale et qui n’est pas encore prêt pour la vie solitaire.