Quelles sont les conditions d’éligibilité pour la prime énergie ?

Percevoir une prime pour la rénovation en énergie d’un logement est soumis à certaines conditions, liées à votre situation financière, aux caractéristiques du bâtiment, et de sa localisation.

Cela dépend également du type de rénovation que vous souhaitez réaliser. Si vous souhaitez réaliser des travaux d’économie d’énergie pour améliorer votre confort thermique, vous êtes peut-être éligible à la prime énergie.

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Qui peut avoir cette prime ?

La prime énergie a été mise en place par l’État afin de lutter contre la précarité énergétique. Les fournisseurs d’énergie doivent inciter leurs clients à entreprendre des travaux de rénovation énergétique sous peine de pénalités financières.

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L’obtention des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) est alors simplifiée si les conditions pour en bénéficier sont respectées. Afin d’avoir cette prime, il faudra tout d’abord savoir si votre foyer en est éligible. Si vous ne remplissez pas les conditions requises, vous ne pourrez pas en profiter.

En général, cette aide vise avant tout à favoriser les foyers modestes, en situation de précarité énergétique. Mais cela n’empêche pas les autres foyers d’en tirer profit.

Cette prime est faite pour toutes les classes sociales. Cette subvention peut toutefois atteindre plusieurs centaines d’euros et permet d’alléger votre facture finale.

Mais qui peut réellement bénéficier de la prime énergie ? Pour cela, il faut être un particulier majeur, être propriétaire ou occupant du logement dans lequel auront lieu les travaux d’économies d’énergie être inscrit à un organisme d’aide à la rénovation d’énergie comme les fournisseurs d’énergie.

Les travaux éligibles

Afin de pouvoir bénéficier de la prime énergie pour vos travaux de rénovation énergétique, assurez-vous que vous respectez bien toutes les conditions imposées par l’État.

D’autres conditions d’éligibilité propres au logement doivent être respectées pour bénéficier des certificats d’économies d’énergies CEE et nombreux sont les travaux concernées.

Pour avoir ce certificat, il faut savoir que plusieurs types de travaux sont éligibles à cela :

  • Les travaux liés à l’isolation pour la toiture, les murs, le plancher, les fenêtres ou portes-fenêtre isolantes
  • l’entretien ou la disposition du chauffage pour votre logement. Cela inclut notamment la chaudière, biomasse individuelle, au bois, radiateur, ballon thermodynamique, etc.
  • la mise en place des énergies renouvelables : Pompe à chaleur, chauffe-eau solaire individuel.

Avant de vous engager dans vos travaux, prenez le temps de bien trouver le prestataire idéal pour effectuer les tâches que cela incombe.

Dans tous les cas, pour en bénéficier vous ne devez pas avoir bénéficié d’une aide financière d’un autre opérateur dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), pour les mêmes travaux.

Pour quel type de logement ?

La prime énergétique a surtout été établie en vue d’une incitation financière qui s’inscrit dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. En effet,l’éco prime énergie vous permet de faire de réelles économies sur vos prochains travaux de rénovation.

Grâce à cela, vous pourrez être accompagné financièrement dans vos travaux de rénovation énergétique, et elle vous sera versée une fois votre dossier validé. Sachez que le montant de cette prime peut varier selon votre revenu.

Pour qu’un logement soit éligible à une prime de rénovation énergétique, les travaux doivent être éligibles aux primes pour l’énergie.

Pour en bénéficier, le logement dans lequel vous souhaitez entreprendre ces travaux doit être votre résidence principale ou secondaire. Votre logement doit avoir plus de 2 ans à la date de l’engagement des travaux.

Outre les travaux éligibles à l’obtention du certificat en économie d’énergie, le logement concerné par les travaux de rénovation énergétique doit être situé en France métropolitaine et DOM-TOM.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est primordial de savoir que vous ne pouvez recevoir qu’une seule prime énergie pour vos travaux. Vous devez donc vous assurer que vous n’avez pas déjà fait une autre demande ailleurs ou reçu une prime autre part.

Autres conditions liées à l’obtention d’une prime énergie

Pour bénéficier d’une prime d’énergie, d’autres conditions entrent en vigueur. Pour en profiter, c’est simple ! Pour avoir droit à une prime énergie pour vos travaux, votre demande doit être valide et respecter les conditions suivantes :

– La date de la demande

À noter que vous devez impérativement faire votre demande de prime énergie avant d’accepter le devis. En effet, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie impose aux fournisseurs d’énergie d’inciter les ménages à faire des travaux liés aux économies d’énergie.

– Les travaux doivent être réalisés par un professionnel

À moins que vous soyez un artisan certifié, vous ne pouvez pas effectuer vous-même vos travaux d’économies d’énergie et recevoir une Prime Énergie.

Pour en bénéficier, vos travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel. Et pas n’importe lequel, faites attention à bien choisir le prestataire pour éviter les malentendus.

Pour être éligible à une prime énergie, vos travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), valide à la date d’engagement des travaux, pour les travaux qui le nécessitent. Le professionnel doit obligatoirement fournir le matériel

Il est aussi à noter que pour bénéficier d’une prime énergie, l’équipement installé doit respecter certaines caractéristiques techniques. Les travaux que vous réalisez doivent notamment vous permettre de faire des économies d’énergie et réduire de manière considérable votre consommation en énergie, mais aussi votre facture énergétique.

De plus, selon l’équipement installé, le mécanisme des certificats d’économies d’énergie impose des seuils de performance minimum à respecter. Les caractéristiques de ces opérations sont déjà préétablies par le ministère de la transition écologique.

Les démarches à suivre pour une demande de primes doivent impérativement être réalisées avant la signature de votre devis avec votre prestataire certifié. Grâce aux outils d’aide à la simulation de primes existantes, vous pouvez le faire rapidement. Quelques clics suffisent et le tour est joué !

– La certification RGE, une mention obligatoire

L’artisan en charge de vos travaux de rénovation énergétique doit disposer impérativement de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette certification est obligatoire si vous voulez recevoir une prime énergie.

En effet, pour certaines installations, assurez-vous que l’artisan dispose de la certification professionnelle nécessaire pour les travaux que vous souhaitez réaliser. Par exemple, l’installation d’une isolation sur votre toiture ou autres nécessite des compétences spécifiques. Seul un artisan qualifié dispose des compétences requises pour mener à bien cette tâche.

Pour cela, il est primordial d’engager un professionnel certifié RGE. Ce dernier prendra en charge tous vos travaux en respectant les normes requises. Sans cela, vous ne pourrez être éligible aux aides.